Fin de contrat AED

Rupture à l'initiative du salarié

Le contrat peut se terminer de façon anticipée par la démission du salarié.

En cas de rupture anticipée à l’initiative du salarié, l’établissement employeur adressera au lycée mutualisateur le courrier de démission de l’AED ainsi qu’une décision d’acceptation de cette démission par l’employeur, précisant notamment la date de rupture du contrat.

En cas de rupture de contrat pendant le période d'essai, l’établissement employeur adressera au lycée mutualisateur la décision de rupture de contrat pendant la période d'essai.

Fin de CDD (contrat mené à son terme)

Avant la fin du contrat, l’employeur doit informer par écrit l’AED du renouvellement ou non de son contrat en respectant les délais réglementaires. Ces délais sont précisés dans le memento AED rédigé par le rectorat qui comporte également des modèles de courrier.

Pour rappel, les contrats AED (CDD de droit public) ne peuvent pas faire l'objet d'une rupture conventionnelle . Ils peuvent ouvrir droit, si les conditions sont réunies, au versement d'une indemnité de fin de contrat. Le service mutualisateur prendra contact avec les établissements employeurs des AED concernés pour la mise en oeuvre de cette indemnité.

Documents de fin de contrat

A chaque fin de contrat, des documents doivent être remis au salarié.

L’établissement employeur rédigera le certificat de travail.

Le lycée Niépce-Balleure établira pour le compte de l’établissement employeur toute attestation comportant mention de salaire (attestation Pôle Emploi, certificat d’exercice, déclaration relative à la retraite etc.). Ces documents seront adressés à l’établissement employeur, charge à lui de les remettre au salarié après signature par le chef d’établissement.