Heures supplémentaires

HSE « continuité pédagogique » 2023

Les établissements concernés par le paiement d’HSE « continuité pédagogique » BOP 230 pour les AED HT2 ont reçu début novembre une notification de la DOSEPP précisant l’enveloppe allouée pour la période du 1^er septembre 2023 au 31 décembre 2023.

Les heures effectivement réalisées par les AED non cdisés (hors AED prépro) seront mise en paiement fin décembre 2023 sur la base d’un état liquidatif (contacter le service mutualisateur pour obtenir le document modifiable) établi par l’employeur et retourné au service mutualisateur de paie du lycée Niépce-Balleure le 1^er décembre 2023 au plus tard.

A noter :

Pour les agents à temps partiel ou incomplet, la rémunération mensuelle des heures supplémentaires ne peut être supérieure au montant résultant de la différence entre la rémunération mensuelle afférente à l'exercice à temps complet de fonctions et celui afférent à l'exercice à temps partiel ou incomplet.

Ces HSE sont exonérées de cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.

Le montant d’une HSE est de 13,11 €.