Maladie, maternité, paternité, accident du travail

Les documents relatifs aux congés doivent être adressés par mail au service mutualisateur de paie au fil de l’eau et non au moment de l’envoi de l’état mensuel de présence (les adresses mails des différents gestionnaires de dossiers figurent sur la page d’accueil du site, rubrique « Pour nous contacter »

Liste des pièces à adresser au service mutualisateur de paie

1 Congé maladie ordinaire :

• Volet 3 de la liasse d’arrêt de travail délivrée par le médecin ou, en cas de télétransmission de l’arrêt de travail à la CPAM, document remis par le médecin traitant au salarié à l’attention de son employeur
• Arrêté de congé issu de l’application GI-GC, signé par le chef d’établissement

A noter : le salarié doit adresser impérativement dans les 48 h à sa caisse de sécurité sociale (CPAM ou MGEN) les volets 1 et 2 de son arrêt de travail, et à son employeur, le volet 3.

Rappel des droits au maintien de salaire :

2 Congé maternité :

• Volet 3 de la liasse d’arrêt de travail délivrée par le médecin ou, en cas de télétransmission de l’arrêt de travail à la CPAM, document remis par le médecin traitant au salarié à l’attention de son employeur
• Arrêté de congé issu de l’application GI-GC, signé par le chef d’établissement
• Calendrier de suivi de grossesse transmis par la CPAM ou la MGEN

A noter : pour les congés autres liées à la maternité l’employeur fournira, en complément du volet 3 de l’arrêt de travail, un arrêté GI/GC signé du chef d’établissement (avec comme motif  « grossesse pathologique » pour le congé pathologique et le motif « couches pathologiques » pour les suites de couches)

Rappel des droits au maintien de salaire :

3 Congé paternité :

Le congé doit être pris pendant les 4 premiers mois qui suivent la naissance. Il est rémunéré pour les agents ayant au moins 6 mois d’ancienneté chez le même employeur. L’établissement employeur adresse au service mutualisateur de paie l’arrêté signé par le chef d’établissement dans GI-GC ainsi qu’une copie de l’acte de naissance.

4 Accident du travail :

En cours de rédaction.