Remboursement transport

Titres pris en charge

Les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite, à nombre de voyages illimités ou limités délivrés par une entreprise de transport public de personnes. Ces abonnements doivent être nominatifs et correspondre au trajet domicile-travail le plus court.

Les abonnements à un service public de location de vélos

Exclusions : titres de transport achetés à l’unité

Restrictions :

• Un agent ne peut pas cumuler une prise en charge partielle d'un abonnement à un service public de transport en commun avec une prise en charge partielle d'un abonnement à un service public de location de vélos lorsque les titres d'abonnement ont pour objet de couvrir les mêmes trajets,
• Seuls sont pris en charge les titres de transport permettant aux agents d'effectuer le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail dans le temps le plus court.

Montant et fréquence de la prise en charge

Le montant de la prise en charge est égal à 75 % du coût payé par l’agent dans la limite maximum de 99 € à partir du 1er janvier 2024.

Quotités de versement : 100 % de la somme due pour une quotité de travail égale ou supérieure à 50 %  - 50 % pour une quotité de travail inférieure à 50 %. Attention, la durée de travail s’apprécie annuellement

Les remboursements sont faits mensuellement, même pour les abonnements annuels. Pas de remboursement lorsque l’agent a été absent durant un mois calendaire complet qu’elle qu’en soit la raison. Pas d’abattement sur le montant total dû en cas d’absence infra mensuelle.

Documents à transmettre au service mutualisateur par le salarié

Chaque mois : une demande de remboursement signée par l’agent et l’employeur – accompagné des justificatifs prévus :

• Carte ou abonnement : copie de la carte ou de l’abonnement et, en cas de document dématérialisé ou non nominative et/ou sans indication de tarif payé : facture nominative d’achat,
• location de vélo : copie du contrat ou justificatif d’abonnement.