OEPRE

Réglementation

Circulaire 2017-060 du 3 avril 2017.

Décret 2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative.

Arrêté du 2 août 2005 pris pour l’application de l’article 3 du décret 2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative.

Nature de l'indemnité

Paiement de vacation après service fait aux personnels ayant animés les ateliers OEPRE.

Attention, un même agent ne peut pas cumuler plus de 250 vacations sur une période de douze mois consécutifs.

Montant de l'indemnité

L’indemnité horaire est égale à 50/10000e du traitement brut annuel afférent à l’indice 100 majoré. Elle varie donc en fonction de la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

Valeur au 01/07/2023 :

  • Montant brut : 29,54 € par vacation,
  • Montant avec charges patronales pour fonctionnaires et assimilés : 30,79 € par vacation,
  • Montant avec charges patronales pour non titulaire de droit public : 42,72 € par vacation.

(Le montant est le même que pour l’opération Ecole Ouverte).

Procédure pour le paiement des indemnités

  • Validation du projet par les autorités académiques et financement,
  • Vote du CA du lycée Niépce-Balleure autorisant le recrutement de vacataires (autorisation donnée par année scolaire),
  • Demande d’autorisation de cumul pour tous les personnels fonctionnaires, à adresser à l’employeur principal,
  • Signature de lettres d’engagement entre le lycée Niépce Balleure et les vacataires,
  • Les indemnités sont versées mensuellement au vu de l’état des heures réalisées transmis par le responsable de l’action.

Documents à transmettre au service mutualisateur de paies

Pour un premier paiement :

Paiements suivants :